Mise en oeuvre des projets
Convention Intra-partenariale et contrat de subvention
- Téléchargez la Convention intra-partenariale: CI
- Téléchargez le Contrat de subvention type: Contrat de subvention
Demandes de modification
- Téléchargez le document de demande de changement de partenariat: Avenant partenariat
- Téléchargez le document de demande de changement de durée du projet: Avenant prorogation
- Téléchargez le document de demande de changement de budget: Avenant budget
Fact sheets pour la mise en oeuvre du projet
- Téléchargez les fact Sheets pour la mise en oeuvre des projets: Fact Sheets mise en oeuvre projets (ZIP)
- Téléchargez Fact Sheet N°16 : Fact Sheet: Modifications de projet
- Téléchargez Fact Sheet N°21 : Rapport d'avancement
- Téléchargez Fact Sheet N°22 : Rapport final
- Téléchargez le guide pratique pour la soumission des rapports d'avancement, cliquez ici
Guides Presage
- Télécharger le guide Presage: Guide de saisie de dépenses (mis à jour le 15.10.2010)
- Télécharger le guide Presage: Guide de saisie de la date de réception du remboursement FEDER