Mise en oeuvre des projets

•  Téléchargez la Convention intra-partenariale: CI

• Téléchargez le Contrat de subvention type: Contrat de subvention

• Téléchargez le document de demande de changement de partenariat: Avenant partenariat

• Téléchargez le document de demande de changement de durée du projet: Avenant prorogation

• Téléchargez le document de demande de changement de budget: Avenant budget

• Téléchargez les fact Sheets pour la mise en oeuvre des projets: Fact Sheets mise en oeuvre projets (ZIP)

• Téléchargez Fact Sheet N°16 : Fact Sheet: Modifications de projet

• Téléchargez Fact Sheet N°21 : Rapport d'avancement

•  Téléchargez Fact Sheet N°22 : Rapport final

• Téléchargez le guide pratique pour la soumission des rapports d'avancement, cliquez ici

• Télécharger le guide Presage: Guide de saisie de dépenses (mis à jour le 15.10.2010)

• Télécharger le guide Presage: Guide de saisie de la date de réception du remboursement FEDER

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