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CONSULTATION DES ACTEURS DE L’ESPACE MED POUR LE PROGRAMME MED 2014-2020





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Contexte de la consultation

Le programme transnational MED soutient le partage d’expériences et de connaissances et l’amélioration des politiques publiques entre les autorités nationales, régionales et locales et les autres acteurs territoriaux.

 

Il comprend 57 régions, de 10 pays Européens et 3 pays candidats.

 

Le programme est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et l'Instrument d'aide à la Pré-Adhésion (IAP).

 

Conformément aux objectifs de la stratégie UE 2020, l'objectif global du programme MED est de promouvoir une croissance durable dans le bassin méditerranéen en favorisant les démarches innovantes (technologies, modes de gouvernance, services innovants…), une utilisation raisonnable des ressources (énergie, eau, ressources maritimes) et en favorisant l’intégration sociale.

 

Pour 2014-2020, la Commission a proposé un nombre important de changements dans la définition et la mise en œuvre de la politique de cohésion. Parmi les principaux changements il faut noter :

  • La concentration des fonds sur un nombre plus limité de priorités mieux connectées à la stratégie UE 2020
  • Une attention portée sur les résultats et sur la qualité des projets
  • Un suivi des progrès sur la base d’objectifs partagés (définition d’objectifs ciblés et mesurables)
  • Une volonté de simplification de la mise en œuvre (processus de candidature, sélection des projets, mise en œuvre, suivi…)

Il faut également mentionner le besoin de mieux articuler les programmes de coopération avec les programmes du mainstream et en particulier avec les programmes régionaux.

 

 

Objectifs de la consultation

Dans le cadre de la préparation du Programme Transnational MED pour la période 2014-2020, les États Membres souhaitent consulter les acteurs de l'espace pour affiner la stratégie du programme en termes de priorités.


 

Vos réponses apporteront au programme des informations essentielles sur les régions MED et contri-bueront à la définition des objectifs, des actions à soutenir et des résultats attendus.

 

 

Dans l’article 5 du Règlement provisoire relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif d’Investissement pour la croissance et l'emploi, la Commission a défini 11 objectifs thématiques subdivisés en priorités d’investissement parmi lesquelles le programme doit choisir pour construire sa stratégie. Les priorités d’investissement pré-sélectionnées sont les suivantes :

 

  • Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation par la promotion des investissements des entreprises dans l'innovation et la recherche, et développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et l'enseignement supérieur

 

  • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs, par la promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement.

 

  • Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs, par la promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer.

 

  • Favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques par la promotion des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d'une résilience aux catastrophes et développement de systèmes de gestion des situations de catastrophe

 

  • Développer, promouvoir, protéger le patrimoine culturel et naturel.

 

  • Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles par l’élaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de carbone englobant les transports fluviaux et maritimes, les ports et les liaisons multimodales

 

  • Gouvernance et coopération macro-régionale : renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques grâce au renforcement de la capacité institutionnelle et de l'efficacité des administrations et des services publics concernés par la mise en œuvre du FEDER, et au soutien d'actions, dans les domaines de la capacité institutionnelle et de l'efficacité de l'administration publique, bénéficiant de l'aide du FSE.

 


 

[En savoir plus]

 

Gardant à l’esprit que les programmes transnationaux ne sont pas destinés à engager des investissements lourds où à financer des infrastructures qui sont pris en compte par d’autres programme européens, nationaux, régionaux ou transfrontaliers, mais sont davantage dédiés à la coopération institutionnelle, au partage d’expériences et de pratiques avec pour objectif d’améliorer l’intégration et la mise en œuvre des stratégies et des politiques, le programme attend spécifiquement votre point de vue sur les secteurs prioritaires, les types d’actions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre des thématiques envisagées, sur les partenaires les plus adaptés pour mettre en œuvre ces actions, sur les résultats qui pourraient être obtenus.

 

 

Procédure

Cette consultation est ouverte du 07 octobre au 22 novembre 2013.

 

La consultation est ouverte à tous les acteurs de l’espace MED.

 

Les résultats seront communiqués courant janvier 2013 sur le site du Programme MED.

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