FAQ


Quelle est la différence entre Prestations de service (hors expertise externe) et Expertise externe?

La catégorie d’expertise externe concerne des dépenses de type : analyses, études, rapports ; un travail plutôt « intellectuel », tandis que la prestation de services fait référence à des dépenses de type catering, traduction, interprétariat, etc. Lorsqu’il s’agit de services ayant un lien direct avec les frais de promotion, il est possible de choisir entre la ligne de  prestation de services  et la ligne de  promotion en fonction des besoins budgétaires.

Comment se définit le programme MED ?

Le programme MED est un programme européen de coopération territoriale, financé par la Commission européenne, pour la période 2007-2013.

Les principales priorités de cette nouvelle période de programmation s'orientent vers la compétitivité de l'Europe au travers de ses régions, la promotion de l'emploi et du développement durable. Innovation, bonne gouvernance, protection de l'environnement et prévention des risques naturels sont désormais des mots clés pour les projets financés par ces programmes.

Le programme transnational MED, d'une enveloppe d'environ 250 M€, couvre les régions côtières et méditerranéennes de neuf états membres de l'Union européenne.

Comment le programme est-il géré ?

Les neuf Etats membres concernés par le programme Med en ont confié la gestion à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Autorité unique de gestion (AUG). Elle est chargée de la mise en oeuvre du programme opérationnel.

Le Secrétariat technique conjoint (STC) reçoit et instruit les candidatures de projets. Il assiste l'Autorité de gestion, le Comité de suivi qui s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en oeuvre du programme opérationnel et l'autorité d'audit.

L'Autorité de certification est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'Autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), assistée par un groupe d'auditeurs de chaque pays éligible au programme.

Quelles sont les zones concernées par le programme ?

Des régions situées dans neufs Etats membres sont concernées :

  • Chypre : ensemble du territoire national
  • Espagne : six Autonomies régionales et les deux villes autonomes - Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla.
  • France : quatre Régions - Corse, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
  • Grèce : ensemble du territoire national
  • Italie : dix-huit Régions : Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Friuli Venezia Giulia, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Ombrie, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Vénétie.
  • Malte : ensemble du territoire national
  • Portugal : deux Régions - Algarve, Alentejo
  • Royaume-Uni : une Région de Programme Economique - Gibraltar
  • Slovénie : ensemble du territoire national

Par ailleurs, la participation d'espaces non Med est possible mais limitée. Le programme Med invite notamment les pays méditerranéens candidats ou candidats potentiels à se joindre à lui, en retenant que ces pays participent avec leurs propres fonds IAP (Instrument d'aide à la préadhésion).

Quels sont les domaines de coopération concernés par le programme ?

Le programme de coopération transnationale Med finance des projets dans des domaines issus des orientations stratégiques suivantes, basées sur les agendas de Lisbonne et Göteborg :

  • L'innovation : la création et le développement de réseaux scientifiques et technologiques, et le renforcement des capacités régionales en matière de RTD et d'innovation ;
  • L'environnement : la gestion de l'eau, de l'efficacité énergétique, de la prévention des risques et des activités liées à la protection de l'environnement.
  • L'accessibilité : activités contribuant à faciliter l'accès aux services de transport et de télécommunication ainsi qu'à améliorer leur qualité (en méditerranée les îles constituent un enjeu particulier à cet égard) ;
  • Le développement urbain durable : le renforcement du développement polycentrique aux niveaux transnational, national et régional.
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