Communication autour du projet

Conformément à l'article 2 du règlement 1828/2006, l'Autorité de gestion élabore un plan de communication, ensuite validé par la Commission. Elle y définit une stratégie, des objectifs et des groupes cibles, un budget indicatif, des services administratifs ou des organismes chargés de la réalisation des actions. Le plan de communication prévoit également les modalités d'évaluation de ces actions d'information et de publicité.


Des informations complémentaires seront données une fois le plan validé par la Commission.

Le règlement 1828/2006 prévoit également un certains nombre d'obligations pour les bénéficiaires qui doivent :

  • informer le public du concours financier qui leur est alloué par les Fonds,
  • apposer une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, remplissant certains critères en fonction des différentes opérations ou
  • ériger, pendant la réalisation de l'opération, un panneau d'affichage sur le site d'opérations d'autres types. Lorsque l'opération est achevée, le panneau est remplacé par la plaque explicative permanente.

Le bénéficiaire d'une opération cofinancée par le FEDER doit également s'assurer que les participants à l'opération ont été informés de ce financement.
Il doit indiquer clairement que l'opération qu'il réalise a été sélectionnée dans le cadre d'un programme opérationnel cofinancé par le FEDER.

Tout document, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend une mention indiquant que le programme opérationnel a été cofinancé par le FEDER.

Pour connaître l'ensemble des critères, conditions et obligations, veuillez vous référez aux articles 8 et 9 du règlement 1828/2006.




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