Les structures de gestion

L'Autorité Unique de Gestion (AUG)

Les Etats Membres participants au programme ont désigné comme autorité de gestion la Région Provence Alpes Côte d'Azur (France). L'AUG est chargée de la mise en oeuvre et de la gestion du programme opérationnel. Elle signe notamment les contrats de subvention avec les chefs de file.

 

Le Secrétariat Technique Conjoint (STC)

Le Secrétariat Conjoint assiste l'AUG, le Comité de suivi et l'Autorité d'audit. Il reçoit les candidatures de projets et les instruit.

Instances nationales et Points de contact Nationaux

Au sein de chaque Etat, la prise en charge est assurée à travers deux fonctions particulières :

  • une fonction réglementaire, assurée par une autorité responsable du contrôle
  • une fonction d'animation de la mise en oeuvre du programme sur le territoire national, assurée par le point de contact national MED.

Chaque Etat organise librement ces instances.

Bureau de liaison de Valence

Ce bureau, commun au programme Med et au programme Bassin maritime méditerranéen est chargé d'assurer le lien entre ces deux programmes.

Bureau de liaison de Thessalonique

Ce bureau a en charge un travail de coordination et de capitalisation entre les partenariats et les programmes des pays candidats ou candidats potentiels et le programme MED.

Autorité de certification

Ce rôle est tenu par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Elle certifie les états des dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission. Elle reçoit les paiements effectués par la Commission et procède généralement aux paiements au bénéficiaire chef de file.

Autorité d'audit

Elle est assurée par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), assistée par un groupe d'auditeurs indépendants.
Fonctionnellement indépendante de l'AUG et de l'Autorité de certification, elle vérifie le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle.

Comité de suivi

Composé de représentants des Etats membres, de l'AUG, de l'Autorité d'audit, de l'Autorité de certification, de représentants du bureau de liaison et de partenaires économiques et sociaux, il s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en oeuvre du programme opérationnel. Il définit et lance les appels à projets. Il nomme le Comité de sélection.

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