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A

Abréviations

AFOM :     Atouts, faiblesses, opportunités, menaces
AA :     Autorité d'Audit
AC :     Autorité de Certification
AUG :     Autorité unique de gestion ou Autorité de gestion
CDC :        Caisse des dépôts et consignations
CICC :       Commission interministérielle de coordination des contrôles
CPN :     Contreparties publiques nationales
CRSN :     Cadre de référence stratégique national
ESE :     Evaluation stratégique environnementale
FEADER : Fonds européen agricole de développement rural
FEDER :     Fonds européen de développement régional
FSE :     Fonds social européen
FEP :     Fonds européen pour la pêche
IEVP :     Instrument européen de voisinage et de partenariat
IAP :     Instrument d'aide de préadhésion
OSC :     Orientations stratégiques communautaires
PME :     Petites et moyennes entreprises
STC :     Secrétariat technique conjoint
TIC :     Technologie de l'information et de la communication

Acteur clé

Organismes qui, du fait même de leur domaine d'activité ou des compétences qu'ils exercent, sont particulièrement susceptibles de contribuer à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du Programme, quel que soit leur niveau de connaissance des programmes de coopération antérieurs ou d'implication dans ceux-ci.

Additionalité

Ce principe d'action des Fonds structurels signifie que l'aide de la Communauté ne doit pas conduire les Etats à réduire leurs efforts, mais vise à compléter ceux-ci. Les Etats doivent, sauf situation particulière, maintenir pour chaque Objectif leurs dépenses publiques au moins au même niveau que pendant la période précédente.

Association à but non lucratif

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel. L'absence de but lucratif n'implique pas l'obligation d'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis. Le statut de ces associations peut être très différent d'un Etat membre à un autre.

Autorité d'audit

Pour le programme Med, il s'agit de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, assistée par un groupe d'auditeurs indépendants.
Fonctionnellement indépendante de l'Autorité de gestion et de l'Autorité de certification, elle vérifie le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle.

Autorité de certification

Ce rôle est tenu par la Caisse des dépôts et consignations.
Elle certifie les états des dépenses et les demandes de paiement avant leur envoi à la Commission. Elle reçoit les paiements de cette dernière et procède généralement au paiement du bénéficiaire chef de file.

Autorité unique de gestion

Désignée par les Etats membres, l'Autorité unique de gestion du programme Med est le Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur (France). Elle est chargée de la gestion et de la mise en oeuvre du programme opérationnel.

B

Bénéficiaire

Partenaire d'un projet du programme Med bénéficiant de fonds FEDER.

C

Capitalisation

Organisation des données concernant la mise en oeuvre des programmes, les projets réalisés, leurs impacts, les méthodes utilisées dans le but de rendre l'expérience accumulée utilisable dans le cadre d'autres programmes ou projets.

Chef de file

Le partenaire de projet désigné par le partenariat pour assumer les responsabilités de "premier bénéficiaire" définies à l'article 20-1) du règlement FEDER 1080/2006.

Cluster

Selon M. Porter, un cluster est "une concentration d'entreprises interconnectées, de fournisseurs spécialisés, de prestataires de services et d'institutions associées: universités, associations commerciales... ».
Un cluster est encore un espace réel ou virtuel de mise à disposition d'information, de mise commun de moyens, d'intégration des stratégies diverses, etc. que se donnent plusieurs entreprises d'un même secteur et des secteurs connexes pour maximiser l'efficacité de leurs actions individuelles.

Comité de suivi

Composé de représentants des Etats membres, de l'Autorité de gestion, de l'Autorité d'audit, de l'Autorité de certification, de représentants des bureaux de liaison et de partenaires économiques et sociaux, il s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en oeuvre du programme opérationnel. Il sélectionne les projets.

Concentration

Démarche visant à concentrer les moyens financiers, institutionnels, techniques de façon à créer des synergies et des effets leviers suffisants pour générer des effets tangibles. L'effort de concentration doit être opposé à la multiplication de projets de faible envergure dont les impacts sur le terrain demeurent faibles.

D

Développement durable

Le concept de développement durable fait référence à une croissance économique propre à satisfaire les besoins de nos sociétés en termes de bien-être, à court, moyen et surtout long terme. Il suppose que le développement doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures. Concrètement, il nécessite la réunion des conditions propices à un développement économique à long terme assurant le respect de l'environnement. Le sommet mondial pour le développement social de Copenhague (mars 1995) a par ailleurs souligné la nécessité de lutter contre l'exclusion sociale et de protéger la santé des individus.
Le traité d'Amsterdam a expressément inscrit le développement durable dans le préambule du traité sur l'Union européenne.

E

Espaces sensibles

Espaces abritant des espèces animales et végétales rares ou menacées et/ou présentant une qualité paysagère significative. Il peut également s'agir de terrain sans réelle valeur intrinsèque, mais considérés comme fragiles parce que soumis à des pressions extérieures, telles que l'urbanisation ou un tourisme intensif. Ces espaces bénéficient généralement de mesures de protection particulières : Réserves et parcs naturels ; zones Natura 2000 ; zones de protection spéciale ; zones spéciales de conservation (directive Habitat) ; zones humides ; réserves biogénétiques...

Etablissement assimilable public

Etablissement de droit privé assurant une mission de service public

F

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Ce fonds, créé en 1975, octroie des aides financières au développement des régions défavorisées. Il a pour objectif la réduction des écarts de développement régional au sein de l'Union. En termes de ressources financières, le FEDER est le fonds structurel le plus important.

Fonds social européen (FSE)

Créé en 1960, le FSE est le principal instrument de la politique sociale communautaire. Il soutient financièrement des actions en faveur de la formation et de la reconversion professionnelles et de la création d'emplois. Il mise sur l'amélioration du fonctionnement des marchés du travail ainsi que sur la réinsertion professionnelle des chômeurs. Son action concerne aussi la promotion de l'égalité des chances ainsi que l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production.

Fonds structurels

Ce sont les fonds communautaires qui servent à financer les actions "structurelles" de l'Union c'est-à-dire celles qui ont pour but de réduire les écarts de développement entre les régions. Le Fonds européen de Développement régional (FEDER) est le principal outil financier des programmes régionaux. Ses financements sont complétés, selon les cas, par ceux du Fonds social européen (FSE) pour les actions de formation et de lutte contre le chômage et ceux du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole (FEOGA) pour les actions de développement rural. L'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche) réunit, depuis 1994, tous les instruments financiers relatifs à la pêche. Dans la programmation 2007 - 2013, le FEOGA est remplacé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le développement rural) et l'IFOP par le FEP (Fonds Européen pour la pêche).

I

Indicateur

On peut définir un indicateur comme le mode de mesure d'un objectif à atteindre, d'une ressource mobilisée, d'un effet obtenu, d'un critère de qualité ou d'une variable contextuelle. Tout indicateur est composé d'une définition, d'une valeur et d'une unité de mesure .

  • Indicateurs de contexte : Les indicateurs de contexte fournissent des données chiffrées relatives à la situation socio-économique et environnementale et à la définition quantitative des besoins
  • Indicateurs de programme : Les indicateurs de programme portent sur les effets de l'intervention. Ils permettent d'apprécier dans quelle mesure les effets (attendus) d'un programme permettront de modifier la réalité socio-économique ou le comportement des acteurs, à l'aune de l'objectif chiffré de l'intervention.
  • Indicateur de réalisation : Les indicateurs de réalisations concernent les actions. On les mesure en unités physiques ou monétaires (ex : kilomètres de chemin de fers construits, nombre d'entreprises ayant bénéficié d'un soutien financier, etc.)
  • Indicateur de résultat : Les indicateurs de résultats correspondent aux objectifs des Axes prioritaires. Ils concernent les effets directs et immédiats d'un programme sur ses bénéficiaires directs. Ils renseignent sur l'évolution de leur comportement, de leurs compétences ou du niveau de prestations dont ils bénéficient. Ces indicateurs peuvent être de nature physique (réduction des temps de parcours, nombre de stagiaires reçus à l'issue d'un stage, évolution du nombre d'accidents de la route, etc.) ou financière (effet-levier sur les ressources du secteur privé, baisse du coût des transports, etc.).
  • Indicateur d'impact : Les indicateurs d'impacts se rapportent aux conséquences du programme au-delà de ses effets immédiats. On distingue deux types d'impacts :

    • les impacts spécifiques, intervenant après un certain temps mais qui n'en sont pas moins directement liés à l'action menée et aux bénéficiaires directs ;

    • les impacts globaux, qui se produisent à plus longue échéance et qui touchent une population plus vaste.

  • Valeur cible : Un objectif quantifié, exprimé comme valeur à atteindre par un indicateur (de réalisations, de résultats ou d'impact), généralement dans un intervalle de temps donné.

Innovation

L'innovation concerne la création de nouveaux produits, de nouveaux services, de nouveaux procédés, de nouvelles méthodes de conception, de production d'approvisionnement et de distribution, de nouvelles technologies, de nouveaux modes d'organisation; L'innovation peut donc être technologique et non technologique avec pour préoccupation d'améliorer le fonctionnement des institutions, leur gestion, l'efficacité des stratégies mises en oeuvre et la compétitivité des opérateurs économiques.

O

Opérateur économique

Selon l'article 1(8) de la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, est considéré comme un « opérateur économique » toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché. L'application des règles de concurrence ne dépend donc pas du statut de l'institution (public ou privé) mais de la nature de l'activité réalisée.

P

Partenaire associé

Organisme contribuant à la mise en oeuvre d'un projet du programme sans bénéficier d'aucun soutien du FEDER.

Pays IAP

L'Instrument d'Aide à la Préadhésion est destiné aux pays qui ont le statut de candidats (actuellement la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie) ou de candidats potentiels (l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo tel qu'il est défini dans la résolution UNSCR 1244). Il s'agit d'une aide financière spécifiquement ciblée pour encourager les efforts de réformes politiques, économiques et institutionnelles faits par ces pays.

Petites et moyennes entreprises (PME)

Recommandation 2003/361/CE de la Commission
Les micros, petites ou moyennes entreprises sont définies en fonction de leur effectif et de leur chiffre d'affaires ou de leur bilan total annuel.

  • Une entreprise moyenne est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.
  • Une petite entreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.
  • Une microentreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros

Projet stratégique

Projet ciblé visant à expérimenter un procédé, une technique, une démarche dans le but de tester son efficacité, sa portée et de la rendre généralisable.

Proportionnalité

Le principe de proportionnalité régule l'exercice des compétences exercées par l'Union européenne et vise à limiter et encadrer ses action, qui doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Cela signifie que lorsque l'Union dispose de plusieurs modes d'intervention, elle doit sélectionner, à efficacité égale, celui qui laisse le plus de liberté aux États membres et aux particuliers.

S

Secrétariat technique conjoint

Etabli par l'Autorité de gestion après consultation des Etats membres, le Secrétariat technique conjoint est constitué d'une équipe de neuf personnes. Il assiste les autres instances en charge du programme, réceptionne les candidatures de projets et les instruit.

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