Publié en septembre 2012

Le mardi 18 septembre 2012 eu lieu une réunion nationale sur les règles d’éligibilité des dépenses et les recommandations nationales avec la participation de l'Autorité Nationale MED (Région PACA, SGAR PACA) et le STC du Programme.

Présentations PPT de la réunion:

• Les règles d’éligibilité des dépenses et les enseignements tirés des contrôles & recommandations nationales (Mlle LPOEZ WILLAMATE Barbara- STC  et Mlle PERROTTE Marie-Sophie - Autorité Nationale MED).

Publié en Janvier 2012 

Le jeudi 12 Janvier 2012 a eu lieu une réunion nationale sur les règles d’éligibilité des dépenses et les recommandations nationales avec la participation de l'Autorité Nationale MED (Région PACA) et le STC du Programme.

Présentations de la réunion:

• Les règles d’éligibilité des dépenses (Mlle Audrey ELTER - STC Med)

• Les enseignements tires des contrôles & recommandations nationales (Mme Laetitia ARNAUD-BEDOUET - Région PACA - Autorité Nationale MED).

Publié en Décembre 2010 (mise à jour Février 2011)

• Circulaire du 6 mai 2011 relative au renforcement des procédures de gestion et de contrôle des programmes opérationnels FEDER 2007/2013. Mise en œuvre des règles nationales d’éligibilité des dépenses du FEDER complétées par le décret du 21 janvier 2011
• Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 (modifiant le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007)

• Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 (version consolidée au 26 janvier 2011)

• Décret n°2007-2013 du 3 septembre 2007 (décret initial du 3 septembre 2007)

• Guide sur l'éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds structurels (version 5 Avril 2011)

• Ordonnance n°2005-649 du 6 octobre 2005

• Décret N° 2005-1742 du 30 décembre 2005 version consolidee au 2011- 04 -14

Sur les contrôles de premier niveau:  

• Présentations de la réunion nationale du 12 janvier 2012 sur « les règles d’éligibilité des dépenses et recommandations nationales » : Télécharger les présentations

• Information Contrôle de 1er niveau

• Vade-mecum - Versions actualisée décembre 2010: Télécharger document   

• Cahier des charges -   Version actualisée décembre 2010:  Télécharger document 

• Présentations de la réunion du 20 octobre 2009 sur le « contrôle de 1er niveau et l’éligibilité des dépenses : Télécharger les présentations

• Rapport final Etude capitalisation projets INTERREG III: Télécharger le document