Page d'information Nationale: France

Contacts

Voir les projets financés
© Programme MED

Mme Laetitia Bedouet

Chargée de Mission Point Coordination nationale Espace MED

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires Européennes

Hôtel de Région 

27, Place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20

Tél: +33 488 107 639

lbedouet@regionpaca.fr 

 

 

Mme Marie-Line Dray

Gestionnaire administrative et financière

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires Européennes

Hôtel de Région 

27, Place Jules Guesde

13481 Marseille Cedex 20

Tél: +33 491 575 899

mdray@regionpaca.fr 

 

 

 

Réunion nationale sur les règles d’éligibilité des dépenses 18 septembre 2012

Publié en septembre 2012

 

Le mardi 18 septembre 2012 eu lieu une réunion nationale sur les règles d’éligibilité des dépenses et les recommandations nationales avec la participation de l'Autorité Nationale MED (Région PACA, SGAR PACA) et le STC du Programme.

  

Présentations PPT de la réunion:

 

 

Réunion nationale sur les règles d’éligibilité des dépenses 12 Janvier 2012

Publié en Janvier 2012 

 

Le jeudi 12 Janvier 2012 a eu lieu une réunion nationale sur les règles d’éligibilité des dépenses et les recommandations nationales avec la participation de l'Autorité Nationale MED (Région PACA) et le STC du Programme.

  

Présentations de la réunion:

 

 

Eligibilité des dépenses

Publié en Décembre 2010 (mise à jour Février 2011)

  • Circulaire du 6 mai 2011 relative au renforcement des procédures de gestion et de contrôle des programmes opérationnels FEDER 2007/2013. Mise en œuvre des règles nationales d’éligibilité des dépenses du FEDER complétées par le décret du 21 janvier 2011
  • Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 (modifiant le décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007)

 

Documents administratifs et documents nationaux

Sur les contrôles de premier niveau:  

  • Présentations de la réunion nationale du 12 janvier 2012 sur « les règles d’éligibilité des dépenses et recommandations nationales » : Télécharger les présentations

  

haut de page

Library of med project results

Agenda

[Previous Month]  avril 2018  [Next Month]
lu ma me je ve sa di
13 26 27 28 29 30 31  1 
14  2   3   4   5   6   7   8 
15  9  10 11 12 13 14 15
16 16 17 18 19 20 21 22
17 23 24 25 26 27 28 29
18 30  1   2   3   4   5   6 

  • Evénements du programme
  • Evénements des projets
  • Evénements externes

14 projects on 1 website 

Réseaux sociaux

Rejoignez-nous sur :