FAQ


Comment doit-on établir la liste détaillée des coûts ?

Cette liste doit être établie par titre budgétaire (type de dépense), par partenaire et par annuité.

Qu'entend-on par personnel interne ?

Le personnel interne désigne le personnel salarié par un des partenaires du projet, avec un contrat de travail régulier.

Si certains membres du personnel interne travaillent spécifiquement sur le projet, une partie de ce coût peut être à valoriser. Dans ce cas, la liste détaillée des coûts devra contenir la description des tâches, le coût horaire ou journalier (par rapport au salaire habituellement perçu) et le nombre d'heures pour chacune des activités financées. Ces éléments devront par ailleurs être justifiés par des ordres de service ou des lettres de mission.

Quel est le pourcentage maximum des dépenses du personnel interne ?

Ce pourcentage peut varier en fonction des projets car certains reposeront essentiellement sur le travail du personnel interne. En règle générale, il ne dépasse pas 40 %. Pour plus d'informations, consultez le DOMO.

La valorisation des actions de bénévolat est-elle une dépense éligible ?

Oui, sous certaines conditions.
La valeur du travail est déterminée en tenant compte du temps consacré et du taux horaire et journalier normal pour le travail accompli. Pour plus d'informations, consultez le DOMO.

Puis-je déposer une candidature si je n'ai pas été présélectionné ?

Non, la pré-candidature est une étape obligatoire et les projets qui ne sont pas présélectionnés à son issue sont notifiés d'une décision définitive.

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