FAQ


Quelle est la différence entre un prestataire de services et un partenaire ?

La différence entre un prestataire de services et un partenaire réside dans la nature de leurs activités. Alors que le premier fournit, dans le cadre d'un contrat, un travail pour le projet, le second participe au projet et le cofinance.

Comment fonctionne la procédure de sélection en deux étapes ?

La sélection des projets mis en oeuvre dans le cadre du programme Med se déroule en deux étapes :

  • la pré-candidature : En réponse à un appel à projet, les porteurs de projets élaborent des candidatures succinctes, une fiche type présentant les propositions. Le Secrétariat Technique Conjoint instruit ces pré-candidatures, c'est-à-dire qu'il détermine leur éligibilité. En fonction de ce critère, il les rejette ou les transmet au Comité de sélection qui assure la présélection. Les propositions retenues doivent faire l'objet d'une candidature complète.
  • la candidature : Les candidats dont la proposition est retenue par le STC élaborent une candidature complète qui est à nouveau instruite par le STC. La sélection des projets est assurée par le Comité de sélection. Les projets retenus sont programmés, après contractualisation entre l'Autorité de gestion et les Chefs de file.

Cette procédure en deux temps vise à éviter l'instruction approfondie de candidatures qui ne respecteraient pas un minimum de critères d'éligibilité ou de conformité avec les objectifs du programme, de façon à réduire les délais.

Comment se déroule l'instruction ?

Lors de la pré-candidature comme lors de la candidature, l'instruction des dossiers est assurée par le Secrétariat Technique Conjoint, sur la base de critères objectifs précisés dans le Manuel pour la mise en oeuvre du programme opérationnel et avec l'appui d'une grille d'évaluation. Le Comité de sélection procède au choix des projets dans la même logique de transparence.

Le STC vérifie que les projets satisfont aux critères d'éligibilité définis dans les règlements européens et les orientations fondamentales du programme Med.

Combien de temps dure l'instruction ?

Le délai d’instruction dans la phase de sélection est soumis au nombre de dossiers déposé et estimé entre un et deux mois.

Où et quand déposer le dossier de pré-candidature ?

Le délai pour déposer la candidature finale des projets pré sélectionnés pour la deuxième phase du premier appel est  31 octobre 2008 minuit (heure française).

Pour être effectif le dépôt de la candidature finale doit impérativement se faire en respectant la procédure décrite dans le document « Dépôt du dossier de candidature finale : Procédure à respecter » disponible en téléchargement sur la colonne droite de cette page.

 

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