FAQ


Qui peut déposer un projet ?

Pour chaque mesure, la liste indicative des bénéficiaires potentiels est précisée dans le DOMO.

A titre d'exemple, peuvent présenter un projet : Etat, Régions, collectivités locales, organismes publics, parcs, protection civile, organismes de formation et centres de recherche, organisations professionnelles, chambres consulaires et autres assimilables publics.

Quelles sont les responsabilités du chef de file ?

Au statut de chef de file sont attachées un certain nombre d'obligations majeures, financières et juridiques :

  • il représente tous les partenaires face à l'Autorité de Gestion, l'Autorité de Certification, le Secrétariat Technique Conjoint et les Etats-membres, ainsi que devant la Commission européenne,
  • Il est le bénéficiaire de la subvention FEDER et signe le contrat de subvention avec l'AUG,
  • Il est responsable de la coordination, de la réalisation et de la gestion financière et budgétaire du projet,
  • Il s'engage à respecter la convention interpartenariale signée avec chacun des partenaires,
  • Il recueille les demandes de remboursement des dépenses certifiées par les partenaires, procède aux demandes de versement des crédits FEDER, et transfère aux autres partenaires, dans les délais les plus brefs et intégralement, leurs quotes-parts respectives,
  • Il organise et tient la comptabilité d'ensemble du projet et recueille les documents comptables en s'assurant que chaque partenaire tient une comptabilité relative à sa participation au projet,
  • Il conserve et rend disponible, sur demande de la Commission, de l'AUG et des autorités nationales, toute la documentation relative à la mise en oeuvre du projet, jusqu'à trois ans après le paiement des soldes,-    Il accepte le contrôle des services communautaires compétents et des administrations qui cofinancent le projet en ce qui concerne sa mise en oeuvre et l'utilisation de la subvention accordée.


Le chef de file bénéficiaire s'engage également à assurer l'information et la publicité de l'intervention, conformément au Règlement (CE) n° 1083/2006, Article 8 & 9.


Comment trouver des partenaires ?

Vous pouvez rechercher des partenaires pour monter votre projet, ou un projet déjà porté par d'autres partenaires auquel vous souhaiteriez vous associer, grâce à différents relais :

  • la bourse à projets du site du programme Med, qui vous permet de déposer ou de consulter des annonces.
  • la base de données du site du programme Med, qui répertorie tous les partenaires et tous les projets Med.
  • les bases de données d'autres programmes qui ont travaillé ou travaillent sur des thématiques que l'on retrouve dans le programme Med : Medocc, Pacinterreg.
  • les séminaires « bourse à projets » organisés périodiquement.
  • les points de contacts nationaux.

Combien de partenaires peuvent participer à une opération?

Pour l'éligibilité du projet d'un point de vue transnational la seule condition est la participation de partenaires provenant de trois Etats membres différents de l'UE appartenant à la zone éligible du programme MED.
Cependant, et ce afin d'accroître l'impact du projet sur le territoire Med, il paraît souhaitable d'élargir les échanges par un partenariat regroupant des institutions appartenant à plusieurs pays.

Le nombre maximum de partenaires n'est pas limité. Néanmoins, un nombre excessif de partenaires entraîne immanquablement des complications de gestion et des coûts de coordination importants.

Des partenaires privés peuvent-ils participer à un projet ?

La participation au programme Med est ouverte aux organisations privées comme publiques. Dans la perspective de renforcer l'impact significatif du projet sur le terrain, les partenariats public/privé sont même privilégiés. Sur le plan concret, les modalités de participation sont cependant différentes.

La nouvelle programmation 2007 - 2013 souhaite stimuler la participation des acteurs privés qui peuvent dorénavant, dans le respect des règles de concurrence, bénéficier d'un financement FEDER.

Les partenaires privés peuvent donc participer au projet en tant que bénéficiaire percevant un financement FEDER (sous réserve de remplir les conditions) ou bien en tant que partenaire associé, contribuant à la mise en oeuvre du projet mais ne percevant pas de financement FEDER. Dans le premier cas, les contributions privées n'étant pas prises en compte dans le calcul des contreparties nationales, les chefs de file devront s'assurer qu'un financement public est prévu pour
compléter toute contribution FEDER qui bénéficiera à un opérateur économique.

Par ailleurs, un organisme privé peut participer à un projet comme prestataire / sous-traitant, sélectionné via une procédure de marché public conformément aux dispositions nationales et communautaires en vigueur. Il ne sera alors pas partenaire effectif.

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